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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 1er octobre 2026
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En créant un compte, en achetant un cours ou en utilisant nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Votre Compte
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3. Inscription aux Cours et Accès
- Lorsque vous vous inscrivez à un cours, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au contenu du cours via nos services.
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4. Paiements et Remboursements
- Les prix des cours sont indiqués sur le site web. Tous les paiements sont traités via des processeurs de paiement tiers sécurisés.
- Les politiques de remboursement sont spécifiées pour chaque cours ou programme. Veuillez consulter la page du cours pour des informations détaillées.
5. Conduite de l'Utilisateur
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
- Harceler, abuser ou nuire à d'autres utilisateurs.
- Tenter de désactiver, surcharger ou compromettre la sécurité du service.
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6. Droit de Propriété Intellectuelle
Tout le contenu des cours, les marques déposées, les logos et autres matériaux disponibles sur nos services sont la propriété de CourseSerene.cyou ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
7. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les Conditions.
8. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CourseSerene.cyou ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement.
9. Droit Applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter.